Chapitre II — Le navire › Section IV — Responsabilité des propriétaires de navires
Article 111
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'affréteur à l'armateur, à l'armateur-gérant ainsi qu'au capitaine, aux membres de l'équipage et autres préposés du propriétaire, de l'affréteur, de l'armateur ou de l'armateur-gérant agissant dans l'exercice de leurs fonctions, de la même manière qu'au propriétaire lui-même.