Article 001

Sont considérés comme services de remorquage notamment :

a) les opérations consistant à tirer ou pousser le navire,

b) les manœuvres d'accostage, de décalage ou d'appareillage du navire,

c) le convoyage et l'aide dans l'exécution d'autres manœuvres dans la navigation, d'un navire.