Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre II — Lutte contre les fléaux sociaux
Article 97
Des mesures seront prises sur les plans médico-social, éducatif et pénal afin de préserver contre l'alcoolisme et les drogues, la santé physique, mentale et sociale du citoyen.
