Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE I — HYGIENE PUBLIQUE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT › Chapitre III — Hygiène générale des agglomérations
Article 86
L'emplacement des cimetières sera choisi de façon à éviter la pollutior. des nappes souterraines et points d'eau destines à l'alimentation.
Toute création ou extension de cimetières est prise par arrété du wali, sur proposition du directeur de la santé de la wilaya.
