Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE V — EXERCICE DE LA PHARMACIE › TITRE III — SUBSTANCES VENENEUSES; RESTRICTIONS AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES OU DE CERTAINS OBJETS › Chapitre VI — Utilisation thérapeutique des produits d'origine humaine
Article 354
Le sang humain, son plasma et leurs dérivés ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical et à des fins strictement thérapeutiques médico-chirurgicales.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux sérums anti-microbiens ou anti-toxiques d'origine humaine et, d'une manière générale, aux produits inscrits à la nomenclature des médicaments.
