Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE III — ODONTO-STOMATOLOGIE › TITRE I — OBJECTIFS ODONTO-STOMATOLOGIQUES :
Article 234
Le ministre chargé de la santé publique détermine les mesures de prophylaxie contre la carie dentaire, par tout procédé ou moyen.
Un arrêté du ministre chargé de la santé publique et du ministre chargé de l'hydraulique déterminera les modalités de fluorisation des eaux de boisson.
