Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE III — ODONTO-STOMATOLOGIE › TITRE I — OBJECTIFS ODONTO-STOMATOLOGIQUES :
Article 233
Le dépistage et la prévention des affections bucco-dentaires sont obligatoires à l'âge pré-scolaire et scolaire, et devront être réalisés dans les centres de protection maternelle et infantile, et par le service de l'hygiène scolaire, dans les conditions qui seront arrêtées par le ministre chargé de la santé publique.