Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE III — PREVENTION › Chapitre IV — Médecine sportive
Article 141
Toute activité sportive dans les établissements d'enseignement et de formation, dans les entreprises, est placée sous contrôle médical périodique.
