Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE III — PREVENTION › Chapitre III — Médecine du travail
Article 138
Les locaux de travail devront répondre aux conditions de cubage, d'aération, de ventilation, d'éclairage naturel et artificiel, d'ensoleillement, de chauffage, d'évacuation des fumées et eaux usées. Ces conditions sont fixées par décret.