Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE III — PREVENTION › Chapitre III — Médecine du travail
Article 134
Le chef d'entreprise devra mettre le médecin du travail au courant de la composition des produits employés dans son établissement.
