Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE III — PREVENTION › Chapitre II — L'hygiène scolaire et universitaire
Article 122
L'exécution des activités d'hygiène scolaire est assurée par le personnel des secteurs sanitaires avec la participation du personnel enseignant..