Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE III — PREVENTION › Chapitre I — Protection maternelle et infantile
Article 116
La surveillance de la grossesse ainsi que les soins auxquels elle peut donner lieu avant, pendant et après l'accouchement, sont entièrement pris en charge par les services de santé publique.