Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre V — Contrôle sanitaire aux frontières
Article 110
Les conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que la liste des postes sanitaires sont fixées par arrêté.
