Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre V — Contrôle sanitaire aux frontières
Article 108
Le contrôle 'sanitaire aux frontières a pour objet de prévenir la propagation par voie terrestre, aérienne, ou maritime des maladies transmissibles, en application des lois et règlements en vigueur.
