Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre III — Mesures sanitaires générales §1 Le règlement sanitaire de wilaya.
Article 104
Les services communaux sont chargés de la désinfection avec la collaboration technique des services de santé.
