Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre III — Mesures sanitaires générales §1 Le règlement sanitaire de wilaya.
Article 103
La liste des maladies contagieuses qui entraînent une désinfection obligatoire soit en cours de maladie, soit terminale, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé publique.
Les procédés de désinfection individuelle ou collective doivent être agréés par le ministre chargé de la santé publique.
