Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre III — Mesures sanitaires générales §1 Le règlement sanitaire de wilaya.
Article 102
La liste des maladies contagieuses devant être déclarées obligatoirement au directeur de la santé par tout médecin qui les constate, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé publique. §3 - Mesures de désinfection.
