Ordonnance n° 76-79
· ج.ر عدد 101 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la sante publique
LIVRE II — PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE › TITRE II — EPIDEMIOLOGIE › Chapitre III — Mesures sanitaires générales §1 Le règlement sanitaire de wilaya.
Article 101
Le règlement sanitaire détermine les différentes mesures d'assainissement, de prévention, et de contrôle destinées à lutter contre les maladies transmissibles et à améliorer les conditions générales d'hygiène et de santé. §2 Déclaration à l'autorité sanitaire.
