Ordonnance n° 76-74
· ج.ر عدد 62 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-74 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention relative à la création du fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non-alignés, faite à Koweit le 30 août 1975
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative à la création du fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non-alignés, faite à Koweit le 30 août 1975. . Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
