Ordonnance n° 76-72
· ج.ر عدد 72 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-72 du 27 juillet 1976 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Cap Vert, relatif au transport aérien, signé à Alger le 10 mai 1976
Article 1er
Est ratifié l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Cap Vert relatif au transport aérien, signé à Alger, le 10 mai 1976.
