Ordonnance n° 76-71
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-71 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République togolaise, signée à Lomé le 28 avril 1976
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE 846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1976 LOIS ET ORDONNANCES
