Ordonnance n° 76-69
· ج.ر عدد 71 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-69 du 27 juillet 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte, signé au Caire le 2 mai 1976
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE
