Ordonnance n° 76-32
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-32 du 25 mars 1976 modifiant l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976.
Houari BOMEDIERNE Avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
