Ordonnance n° 76-32
· ج.ر عدد 27 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-32 du 25 mars 1976 modifiant l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers
Article 1er
Les articles 4, 5 et 6 de l'ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'office national des travaux forestiers, sont abrogés et remplacés par les articles ci-après:
