Ordonnance n° 76-22
· ج.ر عدد 31 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-22 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République malgache, signé à Alger, le 3 février 1975
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976.
Houari BOUMEDIENE
