Ordonnance n° 76-17
· ج.ر عدد 25 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-17 du 20 février 1976 relative à la ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Vienne le 7 juillet 1971
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
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