Ordonnance n° 76-16
· ج.ر عدد 25 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-16 du 20 février 1976 portant adhésion à la constitution de l'organisation internationale de protection civile, faite le 17 octobre 1966 à Monaco
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
