Ordonnance n° 76-16
· ج.ر عدد 25 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-16 du 20 février 1976 portant adhésion à la constitution de l'organisation internationale de protection civile, faite le 17 octobre 1966 à Monaco
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la constitution de l'organisation internationale de protection civile, faite le 17 octobre 1966 à Monaco.
