Ordonnance n° 76-15
· ج.ر عدد 23 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-15 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention instituant une organisation internationale de métrologie légale en date du 12 octobre 1955, modifiée en 1968 par amendement de l'article 13
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE 19 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 263 LOIS ET ORDONNANCES
