Ordonnance n° 76-109
· ج.ر عدد 3 لسنة 1977
Ordonnance n° 76-109 du 9 décembre 1976 modifiant l'ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976 portant recensement général de la population et de l'habitat
Article 1er
L'article 1er de l'ordonnance n° 76-62 du 16 juillet 1976, susvisée, est modifié comme suit: << Article 1er. Le recensement général de la population et de l'habitat sera effectué sur l'ensemble du territoire national pendant la période allant du samedi 12 février 1977, au samedi 26 février 1977 inclus ».
