Article 62

A l'exception des alambics ambulants, les appareils 010 portions d'apparelis vise à l'article 58 ci-dessus ne peuvent ciremes en denors des heux où ils sont recenses, qu'en vertu d'acquite à caution.

Ce acquits ne sont délivrés qu'au vu d'une soumission par laquelle l'expéditeur s'engage à defaut de decharge, à payer amende prevue par l'article 523 du présent code.

Outre les noms et adresses des expéditeurs et destinataires, les acquits-à-caution visés à l'annea precedent doivent enoncer Le nombre, la nature et la capacité ou les dimensions des appareis ou portions d'appareils mis en circulation et de numero scus sequel ils ont été poinçonnes, s'ils ont été déjà soumis à cette forms té.

La décharge peut seulement intervenir lorsque lesdits appareils ou portions d'appareils ont ete reconnus au lieu de destination Les appareils ambulants ne peuvent circuler sans etre accompagnes d'un permis detache d'un registre à souches et revetu du tumbre ae l'administration fiscale Ce perme est renouvelanie à chaque deplacement des appareils,