Article 476

Sont soumis à une taxe spécifique additionnelle au profit du fonds de soutien des prix, et suivant les modalités determinées par les articles suivants, les produits désignés au tableau ci-après et selon les tarifs y indiqués:

Prix de vente au public ou caractéristiques Tarif 190 DA l'hl 20 DA le kg égal ou inférieur à 20 DA, 10 DA l'unité supérieur à 20 DA 15 DA l'unité égal ou inférieur à 200 DA 20 DA l'unité supérieur à 200 DA 40 DA l'unité égal ou inférieur à 600 DA 50 DA l'unité supérieur à 600 DA 100 DA l'unité 50 DA l'unité Numéro du tarif Liste des produits taxables douanier Ex 84-17 A Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique à l'exclusion des parties et pièces détachées Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et boissotis chaudes à utilisation professionnelle à l'exclusion des parties et pièces détachées Ex 84-17 B Dispositifs aérothermes et aéroréfrigérants pour le conditionnement de l'air ..........

Ex 84-37 Machines à tricoter avec ou sans moteur Ex 84-40 A Machines à laver le linge à usage domestique électrique ou non Ex 84-41 Machines à coudre : à usage domestique à usage industriel ou artisanal Ex 84-51 Machines à écrire :

a) portatives

b) autres Ex 84-52 Machines à calculer:

a) à action manuelle

b) autres Ex 85-06 Aspirateurs à poussières Ventilateurs d'appartements et de bureaux Ex 85-07 Rasoirs électriques .....

Ex 85-12 Appareils électriques pour chauffage de locaux Appareils aérothermiques pour la coiffure ..

Cuisinières réchauds électrothermiques pour usage domestique ............

Ex 85-15 A Réfrigérateurs électro-domestiques Ex 85-15 B Postes récepteurs de radiodiffusion combinés ou non Ex 85-15 C Appareils récepteurs de télévision combinés ou non 87-02 AIb Voitures particulières de tourisme Ex 92-11 Tourne-disques } Magnétophones Electrophones Ex 22-06 Apéritifs à base de vin, vermouths, vins de et liqueurs et assimilés, vins doux naturels Ex 22-09 C soumis au régime fiscal de l'alcool, les vins de liqueur d'origine étrangère, bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou ré glementée et crème de cassis.

Whiskies et apéritifs à base d'alcool tels que bitters, amers, goudrons, gentianes, anis, rhums et produits autres que ceux visés ci-dessus Ex 08-01 B Bananes fraîches Ex 58-04 A Velours d'importation Ex 58-04 B Ex 87-09 Motocycles d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 Prix de vente au public ou caractéristiques Tarif égal ou inférieur à 500 DA 50 DA l'unité supérieur à 500 DA 120 DA l'unité égal ou inférieur à 1000 DA 200 DA l'unité supérieur à 1000 DA 300 DA l'unité 200 DA l'unité égal ou inférieur à 1000 DA 100 DA l'unité supérieur à 1000 DA 200 DA l'unité égal ou inférieur à 2000 DA 200 DA l'unité supérieur à 2000 DA 300 DA l'unité égal ou inférieur à 1000 DA 100 DA l'unité supérieur à 1000 DA 200 DA l'unité jusqu'à 500 DA 50 DA l'unité de 500 DA à 1500 DA 100 DA l'unité supérieur à 1500 DA 200 DA l'unité jusqu'à 500 DA 50 DA l'unité de 500 DA à 1500 DA 100 DA l'unité supérieur à 1500 DA 200 DA l'unité jusqu'à 1000 DA 100 DA l'unité supérieur à 1000 DA 200 DA l'unité égal ou inférieur à 300 DA 30 DA l'unité supérieur à 300 DA 50 DA l'unité 20 DA l'unité égal ou inférieur à 200 DA 20 DA l'unité supérieur à 200 DA 50 DA l'unité égal ou inférieur à 200 DA 20 DA l'unité supérieur à 200 DA 50 DA l'unité égal ou inférieur à 500 DA 50 DA l'unité supérieur à 500 DA 100 DA l'unité égal ou inférieur à 1000 DA 150 DA l'unité supéierur à 1000 DA 300 DA l'unité supérieur à 500 DA 100 DA l'unité 200 DA l'unité Cylindrée inférieure à 1200 cm3 2000 DA l'unité Cylindrée égale ou supérieure à 1200 cm3. 4000 DA l'unité égal ou inférieur à 500 DA de 500 à 1500 DA 50 DA l'unité de 500 à 1500 DA 200 DA l'unité supérieur à 1500 DA 300 DA l'unité 1000 DA l'h d'alcool pur 1 DA le kg 10 DA le mètre 200 DA l'unité