Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE IX — TAXE A L'ABATTAGE ET TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE A L'ABATTAGE › Chapitre I — Taxe a 'abattage › Section II — Assiette
Article 451
Dans les localités où il n'existe pas d'abattoirs ou de moyens de pesage, le poids net imposable est déterminé d'après les poids moyens suivants :
Bovidés autres que les veaux: 120 kg;
Veaux: 44 kg;
Ovidés et caprins: 12 kg;
Equidés autres que les ânes: 110 kg;
Anes: 30 kg;
Camelins: 110 kg.