TITRE IX — TAXE A L'ABATTAGE ET TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE A L'ABATTAGE › Chapitre I — Taxe a 'abattage › Section II — Assiette
Article 449
Pour les bovides autres que les veaux, la viande nette s'entend de s'ensemble des quatre quartiers, c'est-à-dire de la totalité de l'anima une fois depouule, défaication faute des abats et des issues, les rognons restant seuls en place enveloppés de leur graisse adhérente.
Pour le veau, la viande nette se compose des quatre quartiers de l'animal entier, defalcation faite des abats et issues, les rognons étant laissés en place enveloppés de leur graisse adhérente.
Pour le mouton, la viande nette s'entend des quatre quartiers, défalcation faite des issues et de tous les abats y compris les rognons.
Dans tous les cas, la tête sera sectionnée au niveau de l'articulation de l'occiput et de la première vertėbre cervicale.
La section sera effectuée suivant une coupe droite perpendiculaire au grand axe des vertébres cervicales.