Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE VIII — IMPOTS SUR LES POUDRES, DYNAMITES ET EXPLOSIFS A L'OXYGENE LIQUIDE' › Chapitre I — Tarif, assiette et fait générateur › Section I — Tarif et assiette §1 Poudres et dynamites.
Article 434
L'impôt sur les explosifs à l'oxygène liquide est calculé d'après le poids de la matière absorbante à raison de 1,86 dinar par kilogramme de charbon et 1,11 dinar par kilogramme de bois, papier et aluminium.
Les matières inertes utilisées éventuellement, dans la composition des cartouches n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de l'impôt.
Par contre, le poids du papier composant l'enveloppe de chaque cartouche est retenu pour la détermination de l'impôt.
