Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE VIII — IMPOTS SUR LES POUDRES, DYNAMITES ET EXPLOSIFS A L'OXYGENE LIQUIDE' › Chapitre I — Tarif, assiette et fait générateur › Section I — Tarif et assiette §1 Poudres et dynamites.
Article 432
Pour l'application de l'impôt, le poids à retenir est le poids net de dynamite contenue dans chaque cartouche, c'est-à-dire déduction faite du poids de l'enveloppe.
