Article 405

Les valeurs forfaitaires à la consommation servant de base à l'assiette de la taxe aa valorem sont fixées conformément au tableau ci-après:

TABLEAU Désignation des produits Unité de référence Valeur forfaitaire (DA) 1 Huiles brutes de pétrole ou de schistes. 100 Kg Net 10,00 11 Huiles de pétrole ou de schistes autres que les huiles brutes.

A HUILES LEGERES ET MOYENNES Supercarburant Essence Aviation " autres A B " C E … F HI 150,00 do 90,00 do 140,00 do 90,00 do 79,50 do 78,00 do 78,00 do 71,00 TABLEAU (suite) Designation des produits Pétrole… Carburéacteurs… B-HUILES LOURDES 1* Gas-oil… 2º Huiles de graissage et lubrifiants Huiles blanches type water white.

Spindle… Mazout de graissage Autres

3. Vaseline raffinée…