TITRE VI — DROITS DE GARANTIE ET D'ESSAI SUR LES MATIERES POR, D'ARGENT ET DE PLATINE › Chapitre 1 — Tarif, assiette et champ d'application › Section II — Essai
Article 342
L'essai donne lieu à la perception d'un droit fixé comme suit :
Essais au toucheau :
Platine: 0,40 DA par décagramme ou fraction de décagramme.
Or: 0,20 DA par décagramme ou fraction de decagramme.
Argent: Jusqu'à 400 grammes: 0,40 DA par hectogramme; au-dessus de 400 grammes, 1,60 DA par 2 kg ou fraction de kg.
Essais à la coupelle:
Platine: 10 DA par opération.
Or : 5,00 DA par opératión.
Argent: 1,50 DA par opération.
Essais par la voie humide:
Argent: 1,50 DA par opération, Pour les ouvrages présentés en lots provenant de la même fonte. il peut être fait un essai à la coupelle par 120 grammes de platine ou d'or, et un essai à la coupelle ou un essai par la voie humide par 2 kg ou fraction de 2 kg d'argent.
