Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE IV — TABACS › Chapitre 1 — Dispositions générales › Section 1 — Tarif et champ d'application
Article 265
Pour l'application des dispositions contenues dans le présent titre, sont considérés, dans tous les cas, comme tabacs à priser et à mâcher, les tabacs appartenant à la variété << nicotiana rustica, notamment le bersili, la babori, le souffi et le zlag