Article 225

Toute introduction de matières premières passibles du droit intérieur de consommation, chez les fabricants de vinaigres doit être justifiée par la présentation d'un acquit-àcaution énonçant le volume et la richesse alcoolique au dixième de degré de ces boissons.

Cet acquit 'n'est déchargé qu'après la prise en charge des quantités y énoncées Les fabricants de vinaigre à base d'alcool sont autorisés à ajouter aux dilutions alcooliques, des glucoses et des mélasses destinés à alimenter le ferment acétique.

Ces substances ne doivent pas contenir plus de 2 kg de sucre par hectolitre de dilution à 14°.