Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE II — BOISSONS ET LIQUEURS › Chapitre I — Alcools › Section V — Dénaturation des alcools › Sous-section II — Alcools dénaturés par un procédé spécial
Article 174
Les produits fabriqués avec de l'alcool employé sans dénaturation préalable, ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.
