CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AU BUDGET ET AUX OPERATIONS DU TRESOR
Article 38
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE ETAT «А»
Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat En mihiers de dinars 201.001 Produits des contributions directes. ........ 1,800.000 201.002 Produits de l'enregistrement et du timbre .. 160.000 201.003 Produits des impôts divers sur les affaires .. 3.300.000 201.004 Produits des contributions indirectes ........ 2.000.000 201.005 Produits des douanes 1.020.000 201.006 Produits des domaines .. 25.000 201.007 Produits divers du budget 870.000 201.008 Recettes d'ordre ... 16.000 201.011 Fiscalité pétrolière 15.000.000 TOTAL ..... 24.100.000 ETAT «В»
Répartition, par ministère, des crédits ouverts pour 1976 En milliers de dinars Présidence du Conseil des ministres 52.000 Ministère de la défense nationale 1.288,150 Ministère d'Etat chargé des transports ...... 125.500 Ministère des affaires étrangères 180.000 Ministère de l'intérieur 739.390 Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 416.740 Ministère de la justice 119.500 Ministère des enseignements primaire et secondaire 2.412.000 ..
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 541.722 Ministère de la santé publique 805.470 Ministère des travaux publics et de la construction 286.500 Ministère de l'information et de la culture .... 125.700 Ministère de l'industrie et de l'énergie 30.614 Ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses 107.000 Ministère du tourisme 23.396 Ministère du travail et des affaires sociales 208.479 Ministère du commerce 37.250 ..
Ministère des finances 300.000 Ministère des anciens moudjahidine 427.850 Ministère de la jeunesse et des sports 191.100 Secrétariat d'Etat au plan 37.900 Secrétariat d'Etat à l'hydraulique 120.250 Charges communes 6.023.489 TOTAL GENERAL .................... 14.600.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1975 ETAT C Répartition, par secteur, des concours budgétaires à l'équipement Crédits ouverts SECTEURS en milliers de dinars Industrie 373.000 Agriculture 731.000 Hydraulique 747.000 Tourisme 160.000 ..
Pêches 15.000 Infrastructure économique 630.000 Education 1.557.000 Formation 298.000 Habitat 578.000 Infrastructure sociale 705.000 Infrastructure administrative 368.000 Entreprise de réalisation 180.000 Programmes spéciaux 1.050.000 Plans communaux de développement et plans de modernisation urbaine 700.000 Crédits en cours d'affectation 593.000 TOTAL 8.685.000 ETAT «D»
Répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises publiques et autogérées pour 1976 En milliers de dinars Industrie 11.627,000 Développement rural 1.067.000 Tourisme 245.000 Pêche 43.000 Transports 1.300.000 Télécommunications 495.000 Habitat urbain 1.000.000 Equipement administratif 10.000 Zones industrielles 245.000 Commerce Distribution ..... 443 000 860.000 い Entreprises de réalisations TOTAL 17.335.000 ЕТАТ «Е»
Etat prévisionnel de dépenses pour le soutien des prix (année 1975-1976) En milliers de dinars I/ Ο.Α.Ι.C. :
Céréales et légumes secs 1.170.000 II/ - ONACO :
Sucre, huile et graines oléagineuses 756.000 III/ Sn SEMPAC :
Farine, semoule et pâtes 262 500 TOTAL GENERAL 2.188.500