Ordonnance n° 75-92
· ج.ر عدد 4 لسنة 1976
Ordonnance n° 75-92 du 30 décembre 1975 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, signé à Alger le 3 septembre 1975
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE
