Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE IV — L'ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Dispositions budgétaires › Section IV — Comptabilité administrative
Article 598
Les crédits sont gérés et exécutés conformément aux dispositions des textes fixent les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs de wilaya.
