Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE III — LES SERVICES FINANCIERS Chapitre ler Chèques postaux › Chapitre III — Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
Article 583
L'échange des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement entre l'Algérie et les pays non adhérente aux arrangements de l'Union postale universelle concernant respectivement les recouvrements et les envois contre rem boursement, s'effectue dans les conditions fixées par les accords particuliers.
