Article 4

Tout capitaine ou membre de l'équipage dium aéronef ou d'un navire est tenu, dès son arrivée dans un port algérien, de remettre au représentant habilité par l'administration des postes et télécommunications, toutes les lettres et tous les paquets qui lui ont été confiés, autres que ceux constituant la cargaison de son appareil ou de son bâtiment.