Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section III — Service particulier des télécommunications › Sous-section II — Liaisons spécialisées Paragraphe ler Dispositions générales
Article 362
Les liaisons spécialisées se subdivisent en : liaisons spécialisées télégraphiques normales; liaisons spécialisées téléphoniques normales; liaisons spécialisées présentant des caractéristiques particuliers.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1976
