Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section II — Téléphone Sous-Section I Dispositions générales
Article 350
Le nom du titulaire d'un abonnement complémentaire pour imputation à un compte courant de télécommunications des communications téléphoniques libre-appel > est inscrit sous une rubrique spéciale en tête de l'annuaire des wilayas pour lesquelles il a demandé à participer au service. : Sous-Section IV Dispositions particulières au service international
