Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section II — Téléphone Sous-Section I Dispositions générales
Article 303
La liste des journaux et agences appelés à bénéficier des dispositions des articles 300 et 302 est arrêtée par le ministre de l'information et de la culture.
Sous-Section III Des abonnements Paragraphe 1 Généralités
