Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section II — Service Pneumatique Paragraphe ler Dispositions générales
Article 268
Des abonnements télex temporaires peuvent être concédés à l'occasion de manifestations diverses (conférences, expositions, foires, marchés, congrès, réunions sportives etc...), et pour la durée de ces manifestations si les disponibilités du service le permettent.
